licenciements collectifs
04/09/2024 00:00:00 -
Le certificat national de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs est rempla......Le certificat national de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs est remplacé par une licence professionnelle. Cette dernière sera délivrée à la rentrée 2024 dans une dizaine
08/05/2024 00:00:00 -
Les cadres de proximité exercent un rôle central dans le processus disciplinaire. Premiers témoins d....... En matière de licenciement pour faute, il existe trois graduations, la faute simple, grave ou lourde. Attention, la convention collective peut limiter le pouvoir disciplinaire de l’employeur. Ainsi
12/12/2013 00:00:00 -
Instruction DGEFP du 19 juillet 2013 : revient, en application de la loi de sécurisation de l’emplo...... Instruction DGEFP du 19 juillet 2013 : revient, en application de la loi de sécurisation de l’emploi, sur les règles en vigueur en matière de licenciement collectif donnant lieu à un plan
19/02/2014 00:00:00 -
Avec la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), le financement par l’État d...... possible en cas de licenciement collectif dans une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire. Son montant est désormais fixé à 4 000 euros maximum par salarié ; il prend notamment en compte
30/01/2014 00:00:00 -
Arrêté du 22 janvier 2014 : fixe à 4000 euros maximum (par salarié) le montant de la contribution d....... L'aide s'adresse aux organisations en redressement ou liquidation judiciaire, ayant dû procéder à des licenciements économiques.
01/01/2021 00:30:00 -
Instauré en 2017, le barème dit Macron doit permettre aux employeurs d’anticiper les coûts d’un lice......Instauré en 2017, le barème dit Macron doit permettre aux employeurs d’anticiper les coûts d’un licenciement que le conseil de prud’hommes pourrait juger sans cause réelle et sérieuse. Trois ans plus
03/07/2019 08:00:00 -
Pour constituer un motif valable de licenciement notifié, l’absence prolongée (ou répétée) doit répo......Pour constituer un motif valable de licenciement notifié, l’absence prolongée (ou répétée) doit répondre à de nombreuses conditions. Lesquelles sont bien souvent ignorées par les employeurs
29/05/2017 12:00:00 -
La Cour de cassation a approuvé le licenciement pour faute grave du médecin coordonnateur d'un Ehpad......La Cour de cassation a approuvé le licenciement pour faute grave du médecin coordonnateur d'un Ehpad ayant dénoncé les conditions de travail du personnel de l'établissement qu'il estimait mauvaises
25/09/2017 12:00:00 -
C'est dès le lendemain de leur signature - très médiatisée - par le Président de la République, le 2...... lignes des trois ordonnances réformant le cadre des relations collectives du travail. Les deux autres ordonnances, modifiant notamment les règles du licenciement, seront présentées ultérieurement
01/07/2016 12:00:00 -
Pour la Cour de cassation, commet un manquement grave rendant impossible la poursuite de son contrat...... et insuffisance professionnelle. Une qualification non retenue par les juges d'appel. Remarque : lorsque le licenciement est motivé par une faute grave, aucun préavis ne peut être effectué et le salarié n'a
02/06/2015 18:26:55 -
Cnam Paris 3e Paris 75 Licence pro « Intervention sociale », option « Coordonnateur de projets coll......Cnam Paris 3e Paris 75 Licence pro « Intervention sociale », option « Coordonnateur de projets collectifs en insertion »#Master pro « Sciences humaines et sociales, mention travail social », options
13/12/2016 12:00:00 -
La salariée en état de grossesse bénéficie d'une protection particulière contre le licenciement mai...... La salariée en état de grossesse bénéficie d'une protection particulière contre le licenciement mais cela ne lui confère pas pour autant le droit d'arracher les yeux de ses collègues. Ainsi peut
06/06/2014 12:07:47 -
Cnam Paris 3e Paris 75 Licence pro « Intervention sociale », option « Coordonnateur de projets coll......Cnam Paris 3e Paris 75 Licence pro « Intervention sociale », option « Coordonnateur de projets collectifs en insertion »#Master pro « Travail social et intervention sociale », options « Encadrement
18/10/2017 00:00:00 -
Premier volet de notre décryptage des ordonnances dites Macron réformant le Code du travail : les di...... et sérieuse de licenciement. Cette mesure pourrait donc donner de la souplesse aux structures en leur permettant de conclure un CDI pour la durée d’un projet spécifique dont le financement, non pérenne
08/06/2011 00:00:00 -
Les gestionnaires d’association doivent être vigilants lors de la rédaction des statuts et règlement......Les gestionnaires d’association doivent être vigilants lors de la rédaction des statuts et règlements intérieurs. Il convient de bien préciser les procédures en cas de licenciement. Mais aussi
02/01/2019 00:00:00 -
L’accord de performance collective doit répondre aux nécessités de fonctionnement de la structure, o...... des dispositions contraires au contrat de travail s’imposant au salarié, tout refus l’exposant à un licenciement pour cause réelle et sérieuse. 1 Quelles modalités de négociation ? L’APC est un accord collectif
03/05/2019 12:24:07 -
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...
04/04/2018 01:00:00 -
La rupture conventionnelle collective (RCC) est une des mesures phares du gouvernement portée par le...... autonome permettant à l’entreprise, quel que soit son effectif et sa situation économique, de négocier par accord collectif un cadre commun de départs volontaires « excluant tout licenciement pour atteindre
30/03/2016 01:00:00 -
La loi du 6 août 2015, dite Macron, a apporté plusieurs précisions en matière de licenciement pour m...... des critères d’ordre de licenciement. Explications. Qu'il soit individuel ou collectif, le licenciement économique, n’étant pas en lien avec la personne même du salarié, l’employeur doit désigner les personnels
05/02/2014 00:00:00 -
La procédure des grands licenciements économiques a fait peau neuve en juillet dernier. Le dialogue ...... de restructuration et celui de licenciement collectif doivent désormais être recueillis à l’occasion de deux réunions, qui se tiennent dans un délai préfix relativement raisonnable : deux à quatre mois selon l’ampleur